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Section 1

Prescriptions générales de protection physique

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Article 72

Délimitation des zones de protection physique dans le système de sécurité nucléaire

JORF n°0099 du 27 avril 2023

Article 71

Article 71

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection physique des cibles nucléaires

Résumé Des zones de sécurité protègent les sites nucléaires sensibles.

I. - Les cibles sont protégées par une ou plusieurs zones de protection, au regard de leur sensibilité, selon les principes d'approche graduée et de défense en profondeur.
II. - La sensibilité de ces cibles et les zones de protection requises sont précisées aux sections 2 et 3 du présent chapitre. Toutefois, pour les plateformes de transbordement, la section 3 ne s'applique pas.
Les dispositions de sécurité nucléaire associées à ces zones peuvent être complétées ou renforcées au besoin.

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Version 1

I. - Les cibles sont protégées par une ou plusieurs zones de protection, au regard de leur sensibilité, selon les principes d'approche graduée et de défense en profondeur.

II. - La sensibilité de ces cibles et les zones de protection requises sont précisées aux sections 2 et 3 du présent chapitre. Toutefois, pour les plateformes de transbordement, la section 3 ne s'applique pas.

Les dispositions de sécurité nucléaire associées à ces zones peuvent être complétées ou renforcées au besoin.