Article 72
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délimitation des zones de protection physique dans le système de sécurité nucléaire
Résumé Les zones de protection nucléaire sont séparées par des barrières distinctes qui incluent toutes les traversées.
Chaque zone de protection est délimitée par une barrière physique.
Cette barrière est distincte de celles délimitant les autres zones de protection mises en place, sauf dispositions particulières mentionnées dans les annexes au présent arrêté.
Ses traversées particulières, notamment les traversées souterraines, les ouvertures ainsi que, lorsqu'ils sont fermés, les accès à une zone font partie de la barrière et soumises aux obligations la concernant.
Ces zones sont caractérisées dans les annexes 4 à 9.
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