JORF n°0099 du 27 avril 2023

Article 70

Article 70

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions de protection physique contre les attaques physiques dans le système de sécurité nucléaire.

Résumé Cet article parle des mesures de sécurité pour protéger contre les attaques physiques, même si les objets sont en mouvement. Il y a des moyens de secours pour l'électricité des équipements de sécurité, et des aménagements peuvent être proposés pour les plateformes de transbordement si ils sont justifiés.

Le présent chapitre précise les dispositions de protection physique à mettre en place pour faire face à des attaques physiques en complément des dispositions prévues par les chapitres 3, 5 et 6, et le cas échéant des dispositions identifiées par la démonstration de performance.
Il s'applique également aux cibles potentielles en cours de mouvement interne ou de transport.
Toutes ces dispositions sont conçues et mises en place de manière intégrée. L'ensemble est appelé système de protection physique. Il fait partie du système de sécurité nucléaire.
Des moyens de secours des alimentations électriques des équipements et des dispositifs contribuant au système de protection physique sont mis en place. De tels moyens ne sont toutefois pas requis pour les alimentations électriques dont la défaillance ne dégrade pas la performance de ces équipements valorisée dans la démonstration de sécurité nucléaire.
La protection des systèmes d'information nécessaires à ce système, contre des attaques informatiques, est traitée au chapitre 5.
Concernant les plateformes de transbordement, l'opérateur peut proposer des aménagements en justifiant qu'ils sont nécessaires à ce type d'activité.


Historique des versions

Version 1

Le présent chapitre précise les dispositions de protection physique à mettre en place pour faire face à des attaques physiques en complément des dispositions prévues par les chapitres 3, 5 et 6, et le cas échéant des dispositions identifiées par la démonstration de performance.

Il s'applique également aux cibles potentielles en cours de mouvement interne ou de transport.

Toutes ces dispositions sont conçues et mises en place de manière intégrée. L'ensemble est appelé système de protection physique. Il fait partie du système de sécurité nucléaire.

Des moyens de secours des alimentations électriques des équipements et des dispositifs contribuant au système de protection physique sont mis en place. De tels moyens ne sont toutefois pas requis pour les alimentations électriques dont la défaillance ne dégrade pas la performance de ces équipements valorisée dans la démonstration de sécurité nucléaire.

La protection des systèmes d'information nécessaires à ce système, contre des attaques informatiques, est traitée au chapitre 5.

Concernant les plateformes de transbordement, l'opérateur peut proposer des aménagements en justifiant qu'ils sont nécessaires à ce type d'activité.