JORF n°0099 du 27 avril 2023

Article 27

Article 27

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Système de management de la sécurité nucléaire: interfaces et synergies

Résumé Le système de sécurité nucléaire doit travailler avec d'autres règles et gérer les changements et les crises pour protéger les intérêts tout en assurant la sécurité, et il y a des processus pour résoudre les conflits.

Le système de management prend en compte les interfaces avec d'autres réglementations, notamment celles mentionnés à l'article 5.
Ces interfaces portent en particulier sur les modifications techniques et organisationnelles, d'exploitation et de gestion de crise sécuritaire, ainsi que l'élaboration et la diffusion de documents de toute nature y compris ceux relevant du droit à l'information prévu à l'article L. 125-10 du code de l'environnement.
Sur la base d'une analyse prenant en compte l'ensemble des domaines, l'opérateur vise à la recherche de synergies entre ceux-ci pour la mise en œuvre de chacun des processus spécifiés à l'article 26.
Il prévoit des dispositions et processus d'arbitrage en cas de conflit entre les domaines concernés concourant à l'atteinte de la meilleure protection des intérêts visés par ces domaines tout en garantissant la sécurité nucléaire.


Historique des versions

Version 1

Le système de management prend en compte les interfaces avec d'autres réglementations, notamment celles mentionnés à l'article 5.

Ces interfaces portent en particulier sur les modifications techniques et organisationnelles, d'exploitation et de gestion de crise sécuritaire, ainsi que l'élaboration et la diffusion de documents de toute nature y compris ceux relevant du droit à l'information prévu à l'article L. 125-10 du code de l'environnement.

Sur la base d'une analyse prenant en compte l'ensemble des domaines, l'opérateur vise à la recherche de synergies entre ceux-ci pour la mise en œuvre de chacun des processus spécifiés à l'article 26.

Il prévoit des dispositions et processus d'arbitrage en cas de conflit entre les domaines concernés concourant à l'atteinte de la meilleure protection des intérêts visés par ces domaines tout en garantissant la sécurité nucléaire.