Article 15
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application continue de l'article 14 et maîtrise des nouveaux projets
Résumé Les règles de l'article 14 s'appliquent tout au long de l'activité et les changements doivent être bien gérés.
L'article 14 s'applique pendant toute la durée de vie de l'activité, de la planification de cette dernière à l'abrogation de l'autorisation pour cette activité.
L'opérateur maîtrise tout nouveau projet ou modification de nature matérielle, humaine ou organisationnelle dans les conditions prévues à l'article 36.
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