JORF n°0099 du 27 avril 2023

Article 10

Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Coordination entre opérateur et pouvoirs publics en matière de sécurité nucléaire

Résumé L'opérateur et l'État doivent collaborer pour assurer la sécurité nucléaire.

L'opérateur coordonne ses actions avec les pouvoirs publics notamment en vue de :

- détecter une éventuelle menace imminente, et faciliter au besoin les dispositions de protection complémentaire mises en œuvre par les pouvoirs publics ;
- prévenir l'émergence d'une menace, notamment interne ;
- identifier des dispositions appropriées pour la prise en compte de l'environnement de sécurité nucléaire par l'Etat ;
- faciliter la gestion de crise sécuritaire entre l'opérateur et l'Etat, en cohérence avec le schéma national d'intervention du ministère de l'intérieur.


Historique des versions

Version 1

L'opérateur coordonne ses actions avec les pouvoirs publics notamment en vue de :

- détecter une éventuelle menace imminente, et faciliter au besoin les dispositions de protection complémentaire mises en œuvre par les pouvoirs publics ;

- prévenir l'émergence d'une menace, notamment interne ;

- identifier des dispositions appropriées pour la prise en compte de l'environnement de sécurité nucléaire par l'Etat ;

- faciliter la gestion de crise sécuritaire entre l'opérateur et l'Etat, en cohérence avec le schéma national d'intervention du ministère de l'intérieur.