JORF n°0093 du 21 avril 2022

Chapitre VII : Mention évaluateur AFIS

Article 24

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation et sélection des évaluateurs AFIS

Résumé Pour être évaluateur AFIS, il faut une qualification valide, deux ans d'expérience, parler anglais et suivre une formation.

Formation du candidat évaluateur AFIS.
Le candidat à la délivrance d'une mention évaluateur AFIS est titulaire d'une qualification AFIS en cours de validité et présente une demande auprès de l'autorité de surveillance nationale.
En fonction des besoins en évaluateurs AFIS, l'autorité se réserve la possibilité de sélectionner les candidats qui accèdent à une session de formation. Les critères de sélection pour accéder à la formation sont les compétences professionnelles, évaluées selon les critères suivants :

- la détention d'une qualification AFIS en cours de validité ;
- l'ancienneté d'exercice en qualité d'agent AFIS (minimum 2 ans d'exercice de la qualification AFIS) ;
- la détention d'une mention anglais AFIS ;
- l'importance et la diversité du trafic de l'aérodrome sur lequel exerce le candidat ;
- les aptitudes pédagogiques du candidat ;
- et les autres fonctions tenues, notamment des fonctions d'encadrement ou d'instructeur AFIS sur la position.

Le candidat à la délivrance d'une mention évaluateur AFIS suit avec succès la formation théorique et pratique dont le programme est fixé par l'autorité de surveillance nationale.
La formation d'un candidat évaluateur AFIS est dispensée par l'autorité de surveillance nationale et s'articule en deux étapes :
a) Une formation théorique à la pédagogie et aux techniques d'évaluation ;
b) Une formation pratique en double sur site.

Article 25

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Évaluation théorique des candidats évaluateurs AFIS

Résumé Les futurs évaluateurs AFIS doivent réussir un test écrit avec au moins 80 % de bonnes réponses.

Déroulement de l'évaluation théorique d'un candidat évaluateur AFIS.
L'évaluation théorique est organisée par l'autorité de surveillance nationale.
L'évaluation théorique écrite est réalisée sous forme de questions à choix multiples (QCM) élaborées par l'autorité de surveillance nationale. La réussite à cette évaluation est fixée à un minimum de 80 % de bonnes réponses.

Article 26

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déroulement de l'évaluation pratique d'un candidat évaluateur AFIS

Résumé Les évaluateurs AFIS en formation font une évaluation en vrai, sous supervision, et reçoivent leurs résultats après.

Déroulement de l'évaluation pratique d'un candidat évaluateur AFIS.
L'évaluation pratique est organisée par l'autorité de surveillance nationale et se déroule en situation réelle sur le site sur lequel l'évaluateur stagiaire effectue l'évaluation en double d'un candidat AFIS.
A l'issue de l'évaluation, l'autorité de surveillance nationale remplit un compte-rendu d'évaluation et donne le résultat de l'évaluation pratique d'évaluateur AFIS.

Article 27

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délivrance et validité de la mention évaluateur AFIS

Résumé Un candidat qui réussit l'examen reçoit une mention valable 3 ans sur tous les terrains.

Délivrance de la mention évaluateur AFIS.
En cas de succès, l'autorité de surveillance nationale délivre au candidat une mention évaluateur AFIS valable sur tous les terrains AFIS. La mention évaluateur AFIS a une durée de validité de 36 mois à compter de la date de réussite de l'examen.
La mention évaluateur AFIS est apposée sur la qualification AFIS du candidat.

Article 28

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Équivalence de l'attestation de réussite pour évaluateur AFIS

Résumé Les contrôleurs aériens avec une licence examinateur valide ou expirée depuis moins de quatre ans peuvent devenir évaluateurs AFIS sans repasser les tests.

Equivalence à l'attestation de réussite relative à l'évaluation théorique et pratique évaluateur AFIS.
Le détenteur d'une licence de contrôleur de la circulation aérienne avec une mention examinateur valide ou périmée depuis moins de quatre ans à la date de la demande d'une délivrance d'une mention évaluateur AFIS est réputé détenir l'attestation de réussite à l'évaluation théorique et pratique évaluateur AFIS.

Article 29

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prorogation de la mention évaluateur AFIS

Résumé Renouveler sa mention d'évaluateur AFIS demande des évaluations et une formation.

Prorogation de la mention évaluateur AFIS.

Le candidat à la mention d'évaluateur AFIS présente une demande auprès de l'autorité de surveillance nationale au minimum un mois avant la date d'expiration de sa mention.

La mention évaluateur AFIS est prorogée sous réserve d'avoir conduit au moins cinq évaluations pendant les trois ans ou deux évaluations dans les douze mois précédant la fin de validité de la mention d'évaluateur AFIS.

Cette prorogation est également conditionnée au suivi par l'évaluateur AFIS concerné, dans les deux années qui précèdent la date d'expiration de sa mention, d'une formation de rafraîchissement incluant un retour d'expérience organisée par l'autorité de surveillance nationale.

Article 30

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suspension et retrait de la mention évaluateur AFIS

Résumé Si un évaluateur AFIS ne respecte pas les règles, il peut perdre son titre

Suspension et retrait de la mention évaluateur AFIS.
Dans le cas où les privilèges d'évaluateur AFIS ne seraient pas exercés conformément aux dispositions en vigueur régissant le déroulement des évaluations locales, l'autorité de surveillance nationale peut suspendre ou retirer la mention évaluateur AFIS détenue par un agent AFIS.