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Arrêté du 13 avril 2022

JORF n°0093 du 21 avril 2022

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Délivrance de la qualification AFIS

Chapitre III : Maintien de compétences du titulaire de la qualification AFIS

Chapitre IV : Prorogation et renouvellement de la qualification AFIS

Chapitre V : Suspension et retrait de la qualification AFIS

Chapitre VI : Mention linguistique AFIS

Chapitre VII : Mention évaluateur AFIS

Chapitre VIII : Mesures d'adaptation outre-mer

Chapitre IX : Dispositions transitoires

Chapitre X : Dispositions d'application de l'arrêté

Annexes

Section précédente

Chapitre Ier

Dispositions générales

1 — 6

Section parente

Arrêté du 13 avril 2022

Section suivante

Section 1

Formation théorique initiale et son évaluation

7 — 10

JORF n°0093 du 21 avril 2022

Chapitre II : Délivrance de la qualification AFIS

Section 1 : Formation théorique initiale et son évaluation

Section 2 : Formation théorique et pratique locale et son évaluation

Section 3 : Délivrance de la qualification AFIS