Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 13 avril 2022

modifiant l'arrêté du 19 juillet 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Tahiti Nui

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation de la liaison aérienne Papeete-Nouméa

Résumé. Air Tahiti Nui peut voler entre Papeete et Nouméa jusqu'à la fin de l'année 2022.

Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;

Vu le code des transports, notamment sa sixième partie ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment son livre III ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France ;

Vu l'arrêté n° 1389/CM du 1er décembre 2006 du président de la Polynésie française portant octroi d'une licence de transporteur aérien à la société Air Tahiti Nui ;

Vu l'arrêté du 19 juillet 2012 (Autorisation de vols pour Air Tahiti Nui) relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Tahiti Nui ;

Vu l'arrêté du 19 mars 2021 (Délégations de signature au sein du ministère des transports) modifié portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile - direction du transport aérien) ;

Vu la demande présentée par la société Air Tahiti Nui ;

Vu l'avis du gouvernement de la Polynésie française en date du 24 mars 2022,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension de l'autorisation d'exploitation pour Air Tahiti Nui

Résumé. Air Tahiti Nui peut désormais exploiter la liaison Papeete-Nouméa jusqu'en décembre 2022.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 18 avril 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par le directeur général de l'aviation civile

Résumé. Le directeur général de l'aviation civile doit suivre les règles de cet arrêté et le publier.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 avril 2022.

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts,

J.-C. Braun

En vigueur depuis le lundi 18 avril 2022

Arrêté du 13 avril 2022
Article 1
Article 2