Créé le 18 avril 2022
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution de l'arrêté par le secrétaire général du ministère de la Culture
Résumé. Le secrétaire général du ministère de la Culture doit suivre cet arrêté et le publier officiellement.
Le secrétaire général du ministère de la culture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.