JORF n°0091 du 17 avril 2022

Arrêté du 13 avril 2022

La ministre de la culture,

Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 631-1 et suivants et R. 631-1 et suivants ;

Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Saint-Maurice d'Ibie en date du 26 juillet 2019 émettant un avis favorable sur le projet de périmètre du site patrimonial remarquable ;

Vu la proposition de classement adressée au ministre chargé de la culture le 29 octobre 2019 ;

Vu l'avis favorable du 16 janvier 2020 émis par la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture sur le périmètre proposé ;

Vu l'arrêté préfectoral du 6 août 2021 prescrivant sur le territoire de la commune de Saint-Maurice d'Ibie l'ouverture d'une enquête publique portant sur le projet de classement au titre des sites patrimoniaux remarquables ;

Vu le résultat de l'enquête publique et l'avis favorable du 17 novembre 2021 émis par le commissaire enquêteur ;

Considérant qu'en raison de la qualité et de la valeur d'ensemble de son patrimoine, la conservation, la restauration, la réhabilitation et la mise en valeur de l'ensemble formé par le bourg médiéval, les faubourgs historiques, les hameaux et l'écrin paysager de Saint-Maurice d'Ibie présentent un intérêt public au point de vue historique, architectural, archéologique, artistique et paysager,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement du site de Saint-Maurice d'Ibie comme site patrimonial remarquable

Résumé Le site de Saint-Maurice d'Ibie en Ardèche est désormais classé comme un site patrimonial remarquable.

Est classé au titre des sites patrimoniaux remarquables le site délimité sur le territoire de la commune de Saint-Maurice d'Ibie (Ardèche) conformément au plan annexé au présent arrêté.

Article 2

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Accessibilité des documents de l'arrêté

Résumé On peut voir les documents de cet arrêté à la préfecture de l'Ardèche et à la mairie de Saint-Maurice d'Ibie.

Le présent arrêté et le plan annexé pourront être consultés à la préfecture de l'Ardèche et à la mairie de Saint-Maurice d'Ibie.

Article 3

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Exécution de l'arrêté par les préfets de la région Auvergne-Rhône-Alpes et de l'Ardèche

Résumé Les préfets de deux régions doivent appliquer cet arrêté et le publier au journal officiel.

Le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes et le préfet de l'Ardèche sont chargés, chacun en ce que le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 avril 2022.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des patrimoines et de l'architecture,

J.-F. Hebert