Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution de l'arrêté par les préfets de la région Auvergne-Rhône-Alpes et de l'Ardèche
Résumé Les préfets de deux régions doivent appliquer cet arrêté et le publier au journal officiel.
Le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes et le préfet de l'Ardèche sont chargés, chacun en ce que le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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