JORF n°0091 du 17 avril 2022

Article 1

Article 1

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Classement du site de Saint-Maurice d'Ibie comme site patrimonial remarquable

Résumé Le site de Saint-Maurice d'Ibie en Ardèche est désormais classé comme un site patrimonial remarquable.

Est classé au titre des sites patrimoniaux remarquables le site délimité sur le territoire de la commune de Saint-Maurice d'Ibie (Ardèche) conformément au plan annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Est classé au titre des sites patrimoniaux remarquables le site délimité sur le territoire de la commune de Saint-Maurice d'Ibie (Ardèche) conformément au plan annexé au présent arrêté.