Article 1
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Création des sous-programmes d'aide au sein du programme principal
Sous-programmes du programme principal.
Conformément à l'article 1er du décret du 10 décembre 2020 susvisé, les aides du programme principal sont réparties par arrêté du ministre chargé de l'énergie, pris après avis du conseil à l'électrification rurale, entre les sous-programmes suivants :
- sous-programme « renforcement des réseaux » ;
- sous-programme « extension des réseaux » ;
- sous-sous-programme « enfouissement ou pose en façade, pour raison d'ordre esthétique » ;
- sous-programme « sécurisation des réseaux » ;
- sous-programme « enfouissement de réseaux pour les communes traversées par de nouvelles lignes aériennes à très haute tension » ;
- sous-programme « renforcement anticipé de départs de réseaux endommagés par des intempéries ».
En complément, un ou plusieurs sous-programmes exceptionnels peuvent être créés par ce même arrêté, pour une année donnée.
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