Arrêté du 13 avril 2021

Article 1

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Article 1

Sous-programmes du programme principal.
Conformément à l'article 1er du décret du 10 décembre 2020 susvisé (Aides à l'électrification rurale), les aides du programme principal sont réparties par arrêté du ministre chargé de l'énergie, pris après avis du conseil à l'électrification rurale, entre les sous-programmes suivants :

  • sous-programme « renforcement des réseaux » ;
  • sous-programme « extension des réseaux » ;
  • sous-sous-programme « enfouissement ou pose en façade, pour raison d'ordre esthétique » ;
  • sous-programme « sécurisation des réseaux » ;
  • sous-programme « enfouissement de réseaux pour les communes traversées par de nouvelles lignes aériennes à très haute tension » ;
  • sous-programme « renforcement anticipé de départs de réseaux endommagés par des intempéries ».

En complément, un ou plusieurs sous-programmes exceptionnels peuvent être créés par ce même arrêté, pour une année donnée.

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Création des sous-programmes d'aide au sein du programme principal

Résumé. Le programme principal est divisé en plusieurs sous-programmes, certains peuvent être temporaires.

Sous-programmes du programme principal.
Conformément à l'article 1er du décret du 10 décembre 2020 susvisé (Aides à l'électrification rurale), les aides du programme principal sont réparties par arrêté du ministre chargé de l'énergie, pris après avis du conseil à l'électrification rurale, entre les sous-programmes suivants :

  • sous-programme « renforcement des réseaux » ;
  • sous-programme « extension des réseaux » ;
  • sous-sous-programme « enfouissement ou pose en façade, pour raison d'ordre esthétique » ;
  • sous-programme « sécurisation des réseaux » ;
  • sous-programme « enfouissement de réseaux pour les communes traversées par de nouvelles lignes aériennes à très haute tension » ;
  • sous-programme « renforcement anticipé de départs de réseaux endommagés par des intempéries ».

En complément, un ou plusieurs sous-programmes exceptionnels peuvent être créés par ce même arrêté, pour une année donnée.

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