Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prise en charge par l'assurance maladie de certaines spécialités pharmaceutiques
Résumé Certains médicaments sont remboursés par l'assurance maladie s'ils sont prescrits pour une raison spécifique.
Les spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique qui figurent en annexe sont prises en charge par l'assurance maladie conformément à l'article L. 162-17, deuxième alinéa, du code de la sécurité sociale. Cette annexe précise la seule indication thérapeutique et condition de prescription ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement des spécialités.
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