Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de la liste des instituts de formation des sages-femmes
Résumé. L'article abroge la liste des instituts et écoles de formation des sages-femmes dans les universités.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 septembre 2013Art. 13 : Liste des instituts internes dans les universités françaises
- Arrêté du 25 septembre 2013Art. 13