Arrêté du 13 avril 2018

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 septembre 2013

Art. 13

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Suppression de la liste des instituts de formation des sages-femmes

Résumé. L'article abroge la liste des instituts et écoles de formation des sages-femmes dans les universités.

A abrogé les dispositions suivantes :

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