Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des listes de départements et des règles agricoles
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des règles d'utilisation des bandes tamponsARRÊTÉ du 24 avril 2015Art. 4 : Règles de protection des haies, mares et bosquets en agriculture
→ Version 2 : Ajout d'une disposition sur le maintien des particularités topographiquesARRÊTÉ du 24 avril 2015Art. Annexe I-A → Version 2
- ARRÊTÉ du 24 avril 2015Art. 3, Art. 4, Art. Annexe I-A, Art. Annexe I-B, Art. Annexe I-C, Art. Annexe I-D, Art. Annexe II, Art. Annexe III