JORF n°0091 du 19 avril 2018

Article 3

Article 3

I. - La régie de recettes instituée auprès du centre médico-chirurgical interarmées Dominique Matteï de Djibouti peut encaisser des produits énumérés à l'article 1er de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé.
II. - La régie de recettes mentionnée au I du présent article dispose d'un fonds de caisse permanent de 300 €. Le plafond de l'encaisse est fixé à 3 000 €.
III. - L'ordonnateur auquel est rattachée la régie instituée au I du présent article est le directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises à Djibouti.


Historique des versions

Version 1

I. - La régie de recettes instituée auprès du centre médico-chirurgical interarmées Dominique Matteï de Djibouti peut encaisser des produits énumérés à l'article 1er de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé.

II. - La régie de recettes mentionnée au I du présent article dispose d'un fonds de caisse permanent de 300 €. Le plafond de l'encaisse est fixé à 3 000 €.

III. - L'ordonnateur auquel est rattachée la régie instituée au I du présent article est le directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises à Djibouti.