JORF n°0091 du 19 avril 2018

Article 4

Article 4

L'arrêté du 19 avril 2017 modifié relatif aux régies de recettes et d'avances instituées auprès des établissements et services relevant du service de santé des armées est abrogé.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 19 avril 2017 modifié relatif aux régies de recettes et d'avances instituées auprès des établissements et services relevant du service de santé des armées est abrogé.