I. - Les régies de recettes et d'avances instituées auprès des établissements et services mentionnés ci-après, relevant du service de santé des armées, peuvent encaisser les produits et payer les dépenses énumérés respectivement aux articles 1er et 6 de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé :

|ÉTABLISSEMENT
ou service
doté d'une régie
de recettes
et d'avances|MONTANT
de l'avance
(en euros)|PLAFOND
de l'encaisse
(en euros)| ORDONNATEUR
de rattachement
de la régie de recettes | ORDONNATEUR
de rattachement
de la régie d'avances | |--------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------|------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Hôpital d'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé (Val-de-Marne) | 150 000 | 8 000 |Le directeur du centre de service partagé recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin|Le directeur du centre de service partagé dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé| | Hôpital d'instruction des armées Clermont-Tonnerre, à Brest (Finistère) | 400 000 | 3 000 |Le directeur du centre de service partagé recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin|Le directeur du centre de service partagé dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé| | Hôpital d'instruction des armées Desgenettes, à Lyon (Rhône) | 76 500 | 6 000 |Le directeur du centre de service partagé recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin|Le directeur du centre de service partagé dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé| | Hôpital d'instruction des armées Laveran, à Marseille (Bouches-du-Rhône) | 200 000 | 5 000 |Le directeur du centre de service partagé recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin|Le directeur du centre de service partagé dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé| | Hôpital d'instruction des armées Legouest, à Metz (Moselle) | 25 100 | 3 000 |Le directeur du centre de service partagé recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin|Le directeur du centre de service partagé dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé| | Hôpital d'instruction des armées Percy, à Clamart (Hauts-de-Seine) | 55 000 | 10 300 |Le directeur du centre de service partagé recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin|Le directeur du centre de service partagé dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé| | Hôpital d'instruction des armées Robert Picqué, à Villenave-d'Ornon (Gironde) | 386 000 | 8 800 |Le directeur du centre de service partagé recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin|Le directeur du centre de service partagé dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé| | Hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne, à Toulon (Var) | 423 000 | 7 000 |Le directeur du centre de service partagé recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin|Le directeur du centre de service partagé dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé| | Institut de recherche biomédicale des armées, à Brétigny-sur-Orge (Essonne) | 76 500 | 3 000 |Le directeur du centre de service partagé recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin|Le directeur du centre de service partagé dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé| | Direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais (Loiret) | 203 000 | 3 000 |Le directeur du centre de service partagé recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin|Le directeur du centre de service partagé dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé|

II. - Les régies de recettes et d'avances susvisées disposent, au titre de leurs opérations de recettes, d'un fonds de caisse permanent de 300 €.

I. - La régie de recettes instituée auprès du musée du service de santé des armées peut encaisser des produits énumérés à l'article 1er de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé.
II. - La régie de recettes mentionnée au I du présent article dispose d'un fonds de caisse permanent de 130 €. Le plafond de l'encaisse est fixé à 5 000 €.
III. - L'ordonnateur auquel est rattachée la régie instituée au I du présent article est le directeur du centre de service partagé recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin.

I. - La régie de recettes instituée auprès du centre médico-chirurgical interarmées Dominique Matteï de Djibouti peut encaisser des produits énumérés à l'article 1er de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé.
II. - La régie de recettes mentionnée au I du présent article dispose d'un fonds de caisse permanent de 300 €. Le plafond de l'encaisse est fixé à 3 000 €.
III. - L'ordonnateur auquel est rattachée la régie instituée au I du présent article est le directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises à Djibouti.

L'arrêté du 19 avril 2017 modifié relatif aux régies de recettes et d'avances instituées auprès des établissements et services relevant du service de santé des armées est abrogé.

La directrice centrale du service de santé des armées est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.