Arrêté du 13 avril 2016

Article 20

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Article 20

La direction générale des douanes et droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 4 mai 2016 · Abrogé le 1 mai 2026

La direction générale des douanes et droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du mercredi 4 mai 2016 au jeudi 30 avril 2026

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