Arrêté du 13 avril 2016

Article 16

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Article 16

Le représentant en douane enregistré doit informer l'autorité douanière de tout changement ou événement survenu après son enregistrement et susceptible d'avoir une incidence sur son maintien ou sur sa teneur.
Cette information doit être effectuée dans les deux mois à compter du changement ou événement.

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Créé le 4 mai 2016 · Abrogé le 1 mai 2026

Le représentant en douane enregistré doit informer l'autorité douanière de tout changement ou événement survenu après son enregistrement et susceptible d'avoir une incidence sur son maintien ou sur sa teneur.
Cette information doit être effectuée dans les deux mois à compter du changement ou événement.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 4 mai 2016 au jeudi 30 avril 2026

Source : Légifrance