Arrêté du 13 avril 2016

Article 1

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Article 1

L'annexe de l'arrêté du 29 avril 2015 susvisé (Protection des races animales d'élevage en France) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 23 avril 2016

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté remplace une annexe par une nouvelle version.

L'annexe de l'arrêté du 29 avril 2015 susvisé (Protection des races animales d'élevage en France) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 23 avril 2016

Source : Légifrance