Arrêté du 13 avril 2016

Article 2

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Article 2

La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 23 avril 2016

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Modification d'un arrêté et désignation d'une responsable

Résumé. Un arrêté du 13 avril 2016 modifie une annexe et désigne une directrice pour le mettre en œuvre.

La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 23 avril 2016

Source : Légifrance