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Arrêté du 13 avril 2016

portant désignation du site Natura 2000 Massif de l'Aigoual et du Lingas (zone spéciale de conservation)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un site Natura 2000 dans le Gard

Résumé. Un nouvel espace naturel protégé est créé dans le Gard pour sauvegarder des habitats et des espèces rares.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et le ministre de la défense,

Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;

Vu la décision d'exécution (UE) 2015/2373 de la Commission du 26 novembre 2015 arrêtant une neuvième actualisation de la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique méditerranéenne ;

Vu le code de l'environnement, notamment le I et le III de l'article L. 414-1 (Protection des sites naturels) et ses articles R. 414-1 (Liste des habitats et espèces pour les zones spéciales de conservation), R. 414-3 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-4 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-6 (Désignation conjointe des sites Natura 2000) et R. 414-7 (Publication des sites Natura 2000) ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;

Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 23 avril 2016

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Création du site Natura 2000 Massif de l'Aigoual et du Lingas

Résumé. Un nouveau site Natura 2000 est créé dans le Gard pour protéger une zone spéciale de conservation.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Massif de l'Aigoual et du Lingas » (zone spéciale de conservation FR 9101371) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les six cartes au 1/25 000 ci-jointes, qui s'étend dans le département du Gard, sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Alzon, Arphy, Arrigas, Aumessas, Bréau-et-Salagosse, Dourbies, Lanuéjols, Saint-Sauveur-Camprieu, Trèves, Valleraugue.

En vigueur depuis le 23 avril 2016

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Protection des habitats et espèces dans le Massif de l'Aigoual

Résumé. Un arrêté liste les habitats et espèces protégés dans le site Natura 2000 du Massif de l'Aigoual et du Lingas.

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 Massif de l'Aigoual et du Lingas figure en annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 23 avril 2016

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Accès aux documents Natura 2000

Résumé. Les cartes et listes des habitats naturels et espèces protégées du site Natura 2000 Massif de l'Aigoual et du Lingas sont accessibles dans plusieurs lieux administratifs.

Les cartes visées à l'article 1er (Création du site Natura 2000 Massif de l'Aigoual et du Lingas) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Protection des habitats et espèces dans le Massif de l'Aigoual) peuvent être consultées à la préfecture du Gard, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Languedoc-Roussillon et de Midi-Pyrénées ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat.

En vigueur depuis le 23 avril 2016

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Désignation des responsables pour la mise en œuvre d'un arrêté de protection environnementale

Résumé. Un arrêté désigne des responsables pour mettre en œuvre les règles de protection d'un site naturel.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité et la directrice de la mémoire, du patrimoine et des archives sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 avril 2016.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

F. Mitteault

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de la mémoire, du patrimoine et des archives,

M. Achari

En vigueur depuis le samedi 23 avril 2016

Arrêté du 13 avril 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4