Arrêté du 13 avril 2016

Article 4

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Article 4

Le directeur de l'eau et de la biodiversité et la directrice de la mémoire, du patrimoine et des archives sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 23 avril 2016

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Désignation des responsables pour la mise en œuvre d'un arrêté de protection environnementale

Résumé. Un arrêté désigne des responsables pour mettre en œuvre les règles de protection d'un site naturel.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité et la directrice de la mémoire, du patrimoine et des archives sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 23 avril 2016

Source : Légifrance