Arrêté du 13 avril 2016

Article 7

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Article 7

Le délégué à la sécurité et à la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2016

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Rôle du délégué à la sécurité routière

Résumé. Le délégué à la sécurité routière est responsable de l'application d'un arrêté qui sera publié au Journal officiel.

Le délégué à la sécurité et à la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2016

Source : Légifrance