En vigueur depuis le 19 avril 2015 · Dernière version le 1 mai 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Identification des véhicules sur certains réseaux
Résumé. Les véhicules circulant uniquement sur certains réseaux spécifiques doivent être identifiés avec le nom du propriétaire, le lieu d'utilisation et un numéro unique.
Les matériels roulants circulant exclusivement sur les réseaux relevant du 4° de l'article 1er du décret du 28 avril 2017 susvisé sont identifiés par l'apposition sur chaque véhicule, par son détenteur, du nom du détenteur, du site d'utilisation et d'un numéro d'ordre propre à ce site.
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