ARRÊTÉ du 13 avril 2015

Titre V : CARACTÉRISTIQUES DE L'INSCRIPTION D'IDENTIFICATION DES VÉHICULES PRÉVUE À L'ARTICLE 57 DU DÉCRET DU 19 OCTOBRE 2006 SUSVISÉ

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Identification des véhicules sur réseaux spécifiques

Résumé. Les véhicules qui roulent sur des réseaux spéciaux doivent avoir une identification avec le nom du propriétaire, l'endroit où ils sont utilisés et un numéro unique.

En vigueur depuis le 19 avril 2015 · Dernière version le 1 mai 2017

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Identification des véhicules sur certains réseaux

Résumé. Les véhicules circulant uniquement sur certains réseaux spécifiques doivent être identifiés avec le nom du propriétaire, le lieu d'utilisation et un numéro unique.

Les matériels roulants circulant exclusivement sur les réseaux relevant du 4° de l'article 1er du décret du 28 avril 2017 susvisé sont identifiés par l'apposition sur chaque véhicule, par son détenteur, du nom du détenteur, du site d'utilisation et d'un numéro d'ordre propre à ce site.

En vigueur depuis le dimanche 19 avril 2015

Titre V : CARACTÉRISTIQUES DE L'INSCRIPTION D'IDENTIFICATION DES VÉHICULES PRÉVUE À L'ARTICLE 57 DU DÉCRET DU 19 OCTOBRE 2006 SUSVISÉ
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