JORF n°0106 du 5 mai 2012

Article 2

Article 2

Le tableau figurant à l'article 6 de l'arrêté du 28 mars 2012 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

| AÉROPORT |POURCENTAGE
de répartition| |-------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------| |Part du produit restant à répartir entre les exploitants dont la concession est échue| 5,078 |

(Le reste sans changement.)


Historique des versions

Version 1

Le tableau figurant à l'article 6 de l'arrêté du 28 mars 2012 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

AÉROPORT

POURCENTAGE

de répartition

Part du produit restant à répartir entre les exploitants dont la concession est échue

5,078

(Le reste sans changement.)