Arrêté du 13 avril 2012

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 mars 2012

Art. 6

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Modification de la répartition de la taxe d'aéroport supplémentaire

Résumé. La répartition de la taxe d'aéroport supplémentaire est modifiée pour attribuer des pourcentages spécifiques à chaque aéroport français.

A modifié les dispositions suivantes :

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