Arrêté du 13 avril 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 mars 2012

Art. 1

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Modification de la répartition de la taxe d'aéroport en Polynésie française

Résumé. La répartition de la taxe d'aéroport en Polynésie française est modifiée pour ajuster les pourcentages alloués à chaque aéroport.

A modifié les dispositions suivantes :

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