Arrêté du 13 avril 2012

Article 6

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Article 6

Le présent arrêté entre en vigueur au 1er septembre 2011.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2011

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Date d'entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté commence à s'appliquer à partir du 1er septembre 2011.

Le présent arrêté entre en vigueur au 1er septembre 2011.

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En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2011

Source : Légifrance