Arrêté du 13 avril 2012

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 septembre 2011

Sct. Chapitre Ier : Rémunération des agents publics participant, à titre accessoire, à des activités de formation et de préparation aux examens et concours.

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Modification de la rémunération des agents publics formateurs

Résumé. Un arrêté modifie les règles de rémunération des agents publics qui donnent des formations ou préparent aux examens.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 septembre 2011Sct. Chapitre Ier : Rémunération des agents publics participantArrêté du 7 septembre 2011à titre accessoireArrêté du 7 septembre 2011à des activités de formation et de préparation aux examens et concours.
- Arrêté du 7 septembre 2011
Sct. Chapitre Ier : Rémunération des agents publics participant, à titre accessoire, à des activités de formation et de préparation aux examens et concours.

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