A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 septembre 2011Sct. Chapitre Ier : Rémunération des agents publics participantArrêté du 7 septembre 2011à titre accessoireArrêté du 7 septembre 2011à des activités de formation et de préparation aux examens et concours.
- Arrêté du 7 septembre 2011Sct. Chapitre Ier : Rémunération des agents publics participant, à titre accessoire, à des activités de formation et de préparation aux examens et concours.