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TITRE Ier

RÉMUNÉRATION DES PERSONNES PARTICIPANT À TITRE ACCESSOIRE À DES ACTIVITÉS DE FORMATION ET DE RECRUTEMENT POUR LE MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PÊCHE, DE LA RURALITÉ ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE EN APPLICATION DES I ET II DE L'ARTICLE 1er DU DÉCRET N° 2010-235 DU 5 MARS 2010 SUSVISÉ

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Chapitre II

Rémunération des agents publics participant à titre accessoire à des activités liées au fonctionnement des jury d'examen ou de concours

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JORF n°0216 du 17 septembre 2011

Chapitre Ier : Rémunération des agents publics participant, à titre accessoire, à des activités de formation et de préparation aux examens et concours

Article 2

Sont assimilées à des activités de formation, notamment, les activités suivantes :
― la production de documents originaux ou de valise pédagogique, utilisables par d'autres formateurs, pour des actions de formation en face à face ou à distance ;
― la préparation de l'animation de session de formation en face à face ou à distance, notamment la production de documents et de supports pédagogiques utilisés pendant ces formations ;
― l'animation de sessions de formation en face à face ou à distance ainsi que l'accompagnement de la formation en ligne ;
― la correction de copies et la participation à des jurys dans le cadre de la préparation des concours et examens de recrutement.

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Article 3

Les montants de la rémunération accessoire sont fixés comme suit :

| PRESTATION |TAUX HORAIRE 1|TAUX HORAIRE 2| |-----------------------------------------------------------------------------------|--------------|--------------| | Ingénierie pédagogique | | | |Production de documents originaux ou de valise pédagogique utilisables par d'autres| 15 € | 25 € | | Préparation de l'intervention pédagogique en face à face ou à distance | 15 € | 25 € | | Animation en face à face ou accompagnement à distance | | | | Animation de stage de formation en face à face | 15 € | 25 € | | Accompagnement pédagogique individuel ou collectif d'agents en formation | 15 € | 25 € | | Evaluation pédagogique | | | | Correction de copies (dans le cadre de la préparation aux concours) |4 € par copie | | | Jury blanc | 16 € | |

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Article 4

Le taux horaire 1 est utilisé pour les prestations définies à l'article 2, relevant de l'initiation et de la sensibilisation. Le taux horaire 2 est utilisé pour les prestations définies à l'article 2, relevant de l'expertise.
Le choix entre les deux taux est fait par le commanditaire de la formation.

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