Arrêté du 13 avril 2012

Article 5

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Article 5

Conformément à l'article D. 762-68 du code rural et de la pêche maritime (Calcul et fixation de la cotisation agricole), le montant de la cotisation prévue au premier alinéa de l'article L. 762-33 est fixé comme suit pour l'année 2012 :
― lorsque la superficie réelle pondérée de l'exploitation est comprise entre 2 hectares pondérés et 28 hectares pondérés, la cotisation est égale à 36,01 € jusqu'à 20 hectares pondérés, et à 67,85 € entre 20,01 et 28 hectares ;
― lorsque la superficie réelle pondérée de l'exploitation est comprise entre 28,01 hectares pondérés et 80 hectares pondérés, la cotisation est égale à 159,76 € ;
― lorsque la superficie réelle pondérée de l'exploitation est comprise entre 80,01 et 120 hectares, la cotisation est égale à 159,76 € majorés de 3,34 € par hectare au-delà de 80 hectares ;
― lorsque la superficie réelle pondérée de l'exploitation est supérieure à 120 hectares, la cotisation est égale à 293,56 €.

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Cotisations sociales des exploitants agricoles en 2012

Résumé. En 2012, le montant de la cotisation sociale pour les exploitants agricoles dépend de la taille de leur exploitation.

Conformément à l'article D. 762-68 du code rural et de la pêche maritime (Calcul et fixation de la cotisation agricole), le montant de la cotisation prévue au premier alinéa de l'article L. 762-33 est fixé comme suit pour l'année 2012 :
― lorsque la superficie réelle pondérée de l'exploitation est comprise entre 2 hectares pondérés et 28 hectares pondérés, la cotisation est égale à 36,01 € jusqu'à 20 hectares pondérés, et à 67,85 € entre 20,01 et 28 hectares ;
― lorsque la superficie réelle pondérée de l'exploitation est comprise entre 28,01 hectares pondérés et 80 hectares pondérés, la cotisation est égale à 159,76 € ;
― lorsque la superficie réelle pondérée de l'exploitation est comprise entre 80,01 et 120 hectares, la cotisation est égale à 159,76 € majorés de 3,34 € par hectare au-delà de 80 hectares ;
― lorsque la superficie réelle pondérée de l'exploitation est supérieure à 120 hectares, la cotisation est égale à 293,56 €.

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