Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition des comités d'hygiène et de sécurité départementaux
Résumé. L'arrêté modifie la composition des comités d'hygiène et de sécurité dans les départements, en ajustant les rôles des présidents et en ajoutant des spécificités pour l'outre-mer.
A modifié les dispositions suivantes :