Arrêté du 13 avril 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 août 2011

Art. 8

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Modification de la composition des comités d'hygiène et de sécurité départementaux

Résumé. L'arrêté modifie la composition des comités d'hygiène et de sécurité dans les départements, en ajustant les rôles des présidents et en ajoutant des spécificités pour l'outre-mer.

A modifié les dispositions suivantes :

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