JORF n°0093 du 19 avril 2012

Article 10

Article 10

Le point 3 de l'annexe II de l'arrêté du 7 juin 2011 susvisé est complété comme suit :
« A partir des plantations 2011-2012, les montants d'aide sont les suivants :

| Pour les plantations effectuées dans le cadre d'un plan collectif local agréé en application des dispositions de l'article 8 de l'arrêté du 26 mai 2009 déposé au titre de la campagne 2009-2010 (a). |5 200| |:----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------:|:---:| | Pour les plantations effectuées dans le cadre d'un plan collectif local agréé en application des dispositions de l'article 8 de l'arrêté du 26 mai 2009 déposé au titre de la campagne 2010-2011 (b). |5 200| |(a) Peut s'ajouter pour les plantations réalisées avec la mise en place d'un palissage un montant d'aide complémentaire de 3 300 €/ ha.
(b) Peut s'ajouter pour les plantations réalisées avec la mise en place d'un palissage un montant d'aide complémentaire de 700 €/ ha.| |

Peut s'ajouter pour les plantations réalisées avec la mise en place d'un dispositif d'irrigation fixe (goutte-à-goutte, micro-irrigation fixe) un montant d'aide complémentaire de 800 €/ ha. »


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Version 1

Le point 3 de l'annexe II de l'arrêté du 7 juin 2011 susvisé est complété comme suit :

« A partir des plantations 2011-2012, les montants d'aide sont les suivants :

Pour les plantations effectuées dans le cadre d'un plan collectif local agréé en application des dispositions de l'article 8 de l'arrêté du 26 mai 2009 déposé au titre de la campagne 2009-2010 (a).

5   200

Pour les plantations effectuées dans le cadre d'un plan collectif local agréé en application des dispositions de l'article 8 de l'arrêté du 26 mai 2009 déposé au titre de la campagne 2010-2011 (b).

5   200

(a) Peut s'ajouter pour les plantations réalisées avec la mise en place d'un palissage un montant d'aide complémentaire de 3   300 €/ ha.

(b) Peut s'ajouter pour les plantations réalisées avec la mise en place d'un palissage un montant d'aide complémentaire de 700 €/ ha.

Peut s'ajouter pour les plantations réalisées avec la mise en place d'un dispositif d'irrigation fixe (goutte-à-goutte, micro-irrigation fixe) un montant d'aide complémentaire de 800 €/ ha. »