En vigueur depuis le 19 avril 2012
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Calcul des effectifs militaires en équivalent temps plein
Résumé. Les plafonds d'effectifs pour les officiers contrôleurs des armées sont calculés en équivalent temps plein annuel travaillé.
Les plafonds d'effectifs indiqués aux articles précédents sont exprimés en équivalent temps plein annuel travaillé.