Arrêté du 13 avril 2012

Article 8

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Article 8

Les électeurs voteront comme suit :
a) S'ils sont patrons ou compagnons bateliers non salariés, ils s'exprimeront par deux bulletins de vote constitués l'un de la première liste, sur laquelle ils auront mentionné trois candidats de leur choix au plus, l'autre de la deuxième liste, sur laquelle ils auront mentionné treize candidats de leur choix au plus.
S'ils sont compagnons bateliers salariés, ils s'exprimeront par un bulletin de vote unique constitué de la troisième liste, sur laquelle ils auront mentionné deux candidats de leur choix au plus ;
b) Ils inséreront ensuite ce ou ces bulletins à l'intérieur de la ou des enveloppes vierges qui leur auront été adressées et qu'ils fermeront ;
c) Ils signeront le cadre d'identification figurant sur le verso de l'enveloppe de réexpédition transmise à cet effet ;
d) Ils posteront cette dernière, cachetée, à l'adresse de l'huissier de justice prévu à l'article 7 (Dates des élections par correspondance), après y avoir introduit la ou les enveloppes vierges contenant le ou les bulletins.

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Procédure de vote pour les élections batelières

Résumé. Les électeurs bateliers votent par correspondance en choisissant des candidats sur des listes spécifiques et en envoyant leurs bulletins dans une enveloppe cachetée.

Les électeurs voteront comme suit :
a) S'ils sont patrons ou compagnons bateliers non salariés, ils s'exprimeront par deux bulletins de vote constitués l'un de la première liste, sur laquelle ils auront mentionné trois candidats de leur choix au plus, l'autre de la deuxième liste, sur laquelle ils auront mentionné treize candidats de leur choix au plus.
S'ils sont compagnons bateliers salariés, ils s'exprimeront par un bulletin de vote unique constitué de la troisième liste, sur laquelle ils auront mentionné deux candidats de leur choix au plus ;
b) Ils inséreront ensuite ce ou ces bulletins à l'intérieur de la ou des enveloppes vierges qui leur auront été adressées et qu'ils fermeront ;
c) Ils signeront le cadre d'identification figurant sur le verso de l'enveloppe de réexpédition transmise à cet effet ;
d) Ils posteront cette dernière, cachetée, à l'adresse de l'huissier de justice prévu à l'article 7 (Dates des élections par correspondance), après y avoir introduit la ou les enveloppes vierges contenant le ou les bulletins.

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