Arrêté du 13 avril 2011

Article 3

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Article 3

Conformément aux dispositions prévues par le procès-verbal susvisé, et notamment son annexe I, les TAC définis à l'

article 1er

(

Limites de pêche pour l'Atlantique Nord-Ouest

)

Art. 1

Limites de pêche pour l'Atlantique Nord-Ouest

Des limites de pêche sont fixées pour plusieurs poissons dans l'Atlantique Nord-Ouest pour un an.

et la limite définie à l'

article 2

(

Pêche des pétoncles d'Islande en 2011

)

Art. 2

Pêche des pétoncles d'Islande en 2011

La pêche des pétoncles d'Islande est autorisée du 1er avril au 31 décembre 2011, avec une limite de 1650 tonnes.

ci-dessus sont répartis en quotas affectés aux pêcheurs français et aux pêcheurs canadiens pour la période considérée :

QUOTAS FRANÇAIS

(en tonnes)

QUOTAS CANADIENS

(en tonnes)

Morue

1 794

9 706

Sébaste

306

8 194

Plie canadienne

Pas de pêche dirigée

Plie grise

73,45

576,55

Pétoncle d'Islande

1 155

495

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 19 mai 2011

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Répartition des quotas de pêche entre la France et le Canada

Résumé. Les quotas de pêche pour la morue, le sébaste, la plie grise et le pétoncle d'Islande sont répartis entre les pêcheurs français et canadiens pour la période du 1er avril 2011 au 31 mars 2012.
Conformément aux dispositions prévues par le procès-verbal susvisé, et notamment son annexe I, les TAC définis à l'article 1er (Limites de pêche pour l'Atlantique Nord-Ouest) et la limite définie à l'article 2 (Pêche des pétoncles d'Islande en 2011) ci-dessus sont répartis en quotas affectés aux pêcheurs français et aux pêcheurs canadiens pour la période considérée :
QUOTAS FRANÇAIS
(en tonnes)
QUOTAS CANADIENS
(en tonnes)
Morue 1 794 9 706
Sébaste 306 8 194
Plie canadienne Pas de pêche dirigée  
Plie grise 73,45 576,55
Pétoncle d'Islande 1 155 495

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En vigueur depuis le jeudi 19 mai 2011

Source : Légifrance