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Arrêté du 13 avril 2010

modifiant l'arrêté du 6 octobre 1995 fixant la procédure de choix des internes en odontologie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des choix de postes pour les internes

Résumé. Un arrêté du 13 avril 2010 confie au directeur général de l'agence régionale de santé l'organisation du choix des postes pour les internes en médecine.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la santé et des sports,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu le décret n° 94-735 du 19 août 1994 modifié relatif au concours et au programme pédagogique de l'internat en odontologie ;

Vu l'arrêté du 21 novembre 1994 modifié fixant la composition de la Commission nationale chargée de l'agrément des services formateurs pour l'internat en odontologie et de la répartition des postes dans les services ;

Vu l'arrêté du 6 octobre 1995 modifié fixant la procédure de choix des internes en odontologie,

Arrêtent :

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Changement d'autorité pour l'organisation des choix de postes

Résumé. Le directeur général de l'agence régionale de santé organise désormais la procédure de choix des postes pour les internes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 octobre 1995Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 6 octobre 1995
Art. 5

En vigueur depuis le 22 avril 2010

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Exécution d'un arrêté sur l'enseignement supérieur et les soins

Résumé. Deux directeurs sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté concernant l'enseignement supérieur et les soins de santé.

Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 avril 2010.

La ministre de la santé et des sports,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale

de l'offre de soins,

A. Podeur

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général

pour l'enseignement supérieur

et l'insertion professionnelle,

P. Hetzel

En vigueur depuis le jeudi 22 avril 2010

Arrêté du 13 avril 2010
Article 1
Article 2