Arrêté du 13 avril 2010

Article 2

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Article 2

Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 22 avril 2010

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Exécution d'un arrêté sur l'enseignement supérieur et les soins

Résumé. Deux directeurs sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté concernant l'enseignement supérieur et les soins de santé.

Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 22 avril 2010

Source : Légifrance