En vigueur depuis le 2 mai 2007
En fonction du contexte épidémiologique, le préfet peut diligenter une enquête de surveillance de la faune sauvage autour d'un site infecté ou suspect.
Arrêté du 13 avril 2007
En fonction du contexte épidémiologique, le préfet peut diligenter une enquête de surveillance de la faune sauvage autour d'un site infecté ou suspect.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 2 mai 2007
En fonction du contexte épidémiologique, le préfet peut diligenter une enquête de surveillance de la faune sauvage autour d'un site infecté ou suspect.
En vigueur depuis le mercredi 2 mai 2007
Source : Légifrance