JORF n°102 du 2 mai 2007

Article 6

Article 6

En fonction du contexte épidémiologique, le préfet peut diligenter une enquête de surveillance de la faune sauvage autour d'un site infecté ou suspect.


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Version 1

En fonction du contexte épidémiologique, le préfet peut diligenter une enquête de surveillance de la faune sauvage autour d'un site infecté ou suspect.