Arrêté du 13 avril 2007

Article 6

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Article 6

En fonction du contexte épidémiologique, le préfet peut diligenter une enquête de surveillance de la faune sauvage autour d'un site infecté ou suspect.

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En vigueur depuis le 2 mai 2007

En fonction du contexte épidémiologique, le préfet peut diligenter une enquête de surveillance de la faune sauvage autour d'un site infecté ou suspect.

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