Arrêté du 13 avril 2007

Article 5

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Article 5

Si l'enquête épidémiologique montre qu'un autre site est à l'origine de la contamination du site placé sous arrêté préfectoral, ce site est lui-même placé sous APDI, et les mesures prévues des points a à f de l'

article 2

sont immédiatement appliquées.

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En vigueur depuis le 2 mai 2007

Si l'enquête épidémiologique montre qu'un autre site est à l'origine de la contamination du site placé sous arrêté préfectoral, ce site est lui-même placé sous APDI, et les mesures prévues des points a à f de l'article 2 sont immédiatement appliquées.

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cite  Arrêté 2007-04-13 art. 2

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En vigueur depuis le mercredi 2 mai 2007

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