JORF n°106 du 6 mai 2007

Article 2

Article 2

I. - L'autorisation de prélèvement ne vaut que pour les départements suivants :
- Ain ;
- Alpes-de-Haute-Provence ;
- Hautes-Alpes ;
- Alpes-Maritimes ;
- Drôme ;
- Isère ;
- Savoie ;
- Haute-Savoie ;
- Var.
II. - La destruction de loups est interdite dans le coeur des parcs nationaux et dans les réserves naturelles nationales.
III. - Les zones d'intervention des opérations de destruction dans ces départements sont précisées dans le protocole technique d'intervention annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

I. - L'autorisation de prélèvement ne vaut que pour les départements suivants :

- Ain ;

- Alpes-de-Haute-Provence ;

- Hautes-Alpes ;

- Alpes-Maritimes ;

- Drôme ;

- Isère ;

- Savoie ;

- Haute-Savoie ;

- Var.

II. - La destruction de loups est interdite dans le coeur des parcs nationaux et dans les réserves naturelles nationales.

III. - Les zones d'intervention des opérations de destruction dans ces départements sont précisées dans le protocole technique d'intervention annexé au présent arrêté.