Arrêté du 13 avril 2007

Article 2

I. - L'autorisation de prélèvement ne vaut que pour les départements suivants :

  • Ain ;
  • Alpes-de-Haute-Provence ;
  • Hautes-Alpes ;
  • Alpes-Maritimes ;
  • Drôme ;
  • Isère ;
  • Savoie ;
  • Haute-Savoie ;
  • Var.

II. - La destruction de loups est interdite dans le coeur des parcs nationaux et dans les réserves naturelles nationales.
III. - Les zones d'intervention des opérations de destruction dans ces départements sont précisées dans le protocole technique d'intervention annexé au présent arrêté.

Historique des versions

I. - L'autorisation de prélèvement ne vaut que pour les départements suivants :

  • Ain ;
  • Alpes-de-Haute-Provence ;
  • Hautes-Alpes ;
  • Alpes-Maritimes ;
  • Drôme ;
  • Isère ;
  • Savoie ;
  • Haute-Savoie ;
  • Var.

II. - La destruction de loups est interdite dans le coeur des parcs nationaux et dans les réserves naturelles nationales.
III. - Les zones d'intervention des opérations de destruction dans ces départements sont précisées dans le protocole technique d'intervention annexé au présent arrêté.