Arrêté du 13 avril 1995

Article 1

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Article 1

Le montant du droit d'examen exigé pour l'inscription des candidats aux épreuves du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière est fixé à 500 F.

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En vigueur depuis le 21 avril 1995

Le montant du droit d'examen exigé pour l'inscription des candidats aux épreuves du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière est fixé à 500 F.

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En vigueur depuis le vendredi 21 avril 1995

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