Arrêté du 13 avril 1995

Article 1

Périmé9 juillet 1996

Créé le 5 mai 1995

A compter du 1er janvier 1995, le prix de vente du lait humain recueilli et traité dans les lactariums est fixé à 393 F le litre pour le lait frais ou congelé et à 415 F les 100 grammes pour le lait lyophilisé.

Historique des versions

Périmé depuis le mardi 9 juillet 1996

Périmé parArrêté du 1 juillet 1996, v. init.

En vigueur du vendredi 5 mai 1995 au lundi 8 juillet 1996

A compter du 1er janvier 1995, le prix de vente du lait humain recueilli et traité dans les lactariums est fixé à 393 F le litre pour le lait frais ou congelé et à 415 F les 100 grammes pour le lait lyophilisé.