JORF n°97 du 25 avril 1995

Membres

M. Stasse (François), maître des requêtes au Conseil d'Etat.
Mme Levon-Guerin (Francine), vice-président au tribunal de grande instance de Paris.
Mme Cimamonti (Sylvie), professeur à l'université d'Avignon.
M. Remy (Philippe), professeur à l'université de Poitiers.
Dans le cas où le président du jury se trouverait dans l'impossibilité de poursuivre sa mission, il serait remplacé par M. Stasse, maître des requêtes au Conseil d'Etat.


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Version 1

Membres

M. Stasse (François), maître des requêtes au Conseil d'Etat.

Mme Levon-Guerin (Francine), vice-président au tribunal de grande instance de Paris.

Mme Cimamonti (Sylvie), professeur à l'université d'Avignon.

M. Remy (Philippe), professeur à l'université de Poitiers.

Dans le cas où le président du jury se trouverait dans l'impossibilité de poursuivre sa mission, il serait remplacé par M. Stasse, maître des requêtes au Conseil d'Etat.