Arrêté du 13 avril 1992

  • secrétariat général du Gouvernement et direction des services administratifs et financiers;
  • cabinets ministériels autres que le cabinet du Premier ministre et services relevant de l'autorité du Premier ministre autres que ceux énumérés au présent article;
  • direction générale de l'administration et de la fonction publique;
  • direction de la Documentation française;
  • service juridique et technique de l'information;
  • service d'information et de diffusion;
  • centre interministériel de renseignements administratifs;
  • délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale;
  • Commissariat général du Plan;
  • secrétariat général de la défense nationale.

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