JORF n°90 du 15 avril 1992

- secrétariat général du Gouvernement et direction des services administratifs et financiers;
- cabinets ministériels autres que le cabinet du Premier ministre et services relevant de l'autorité du Premier ministre autres que ceux énumérés au présent article;
- direction générale de l'administration et de la fonction publique;
- direction de la Documentation française;
- service juridique et technique de l'information;
- service d'information et de diffusion;
- centre interministériel de renseignements administratifs;
- délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale;
- Commissariat général du Plan;
- secrétariat général de la défense nationale.


Historique des versions

Version 1

- secrétariat général du Gouvernement et direction des services administratifs et financiers;

- cabinets ministériels autres que le cabinet du Premier ministre et services relevant de l'autorité du Premier ministre autres que ceux énumérés au présent article;

- direction générale de l'administration et de la fonction publique;

- direction de la Documentation française;

- service juridique et technique de l'information;

- service d'information et de diffusion;

- centre interministériel de renseignements administratifs;

- délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale;

- Commissariat général du Plan;

- secrétariat général de la défense nationale.