JORF n°90 du 15 avril 1992

Art. 6. - Les organisations syndicales qui désirent se présenter à la consultation doivent le faire savoir par écrit au Premier ministre (direction des services administratifs et financiers) dans le délai d'un mois suivant la signature du présent arrêté.


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Art. 6. - Les organisations syndicales qui désirent se présenter à la consultation doivent le faire savoir par écrit au Premier ministre (direction des services administratifs et financiers) dans le délai d'un mois suivant la signature du présent arrêté.