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Arrêté du 13 avril 1990

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Abrogation de l'arrêté sur l'indemnité des inspecteurs généraux de l'enseignement musical

JORF n°108 du 10 mai 1990

Art. 1er. - Le montant annuel de l'indemnité de charges administratives prévue à l'article 2 du décret du 2 avril 1979 susvisé est fixé à 5614 F.

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Art. 1er. - Le montant annuel de l'indemnité de charges administratives prévue à l'article 2 du décret du 2 avril 1979 susvisé est fixé à 5614 F.